Offre publique
pour la prestation de services d'information et de conseil
version du 05.06.2025
Client | personne qui, en son nom propre ou par l'intermédiaire d'un représentant, exprime le souhait d'utiliser les services du Prestataire selon les conditions de la présente Offre |
Prestataire | Maria Vladimirovna Chebykina, contribuable au régime fiscal professionnel, NIF : 745312067702, trippers.guides@gmail.com |
Conformément à l'article 437, paragraphe 2, et à l'article 438, paragraphe 3, du Code civil de la Fédération de Russie, en cas d'acceptation des conditions ci-dessous et de paiement des services, la personne acceptant la présente Offre devient Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions de l'Offre en publiant une version actualisée de l'Offre sur le Site. La date d'entrée en vigueur de la version actualisée de l'Offre est la date de sa publication sur le Site.
Termes et définitions
- Site — site web à l'adresse : https://trippers.io
- Plateforme — système technique et informationnel assurant la mise en ligne et la vente des Matériaux Utiles, l'organisation des Consultations, l'interaction entre le Client et le Prestataire, l'accès au Compte Personnel.
- Acceptation — acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions de l'Offre. L'acceptation de l'Offre implique la réalisation conjointe de toutes les actions suivantes :
- prise de connaissance par le Client des conditions de l'Offre ;
- inscription/création d'un compte personnel sur le Site, et/ou
- paiement des Services du Prestataire.
Le Client comprend que l'acceptation de l'Offre selon les modalités prévues dans ce paragraphe équivaut à la conclusion d'un contrat aux conditions exposées dans l'Offre.
- Services — actions d'information et de conseil comprenant :
- la tenue d'une Consultation ;
- la mise à disposition d'un accès aux Matériaux Utiles.
- Consultation — rencontre individuelle en ligne ou consultation écrite menée par le Prestataire dans son domaine de compétence (notamment mais non limité à : voyages, planification d'itinéraires, recommandations locales, etc.), selon la durée et le format convenus sur le Site.
- Matériaux Utiles — documents électroniques publiés sur le Site par le Prestataire (y compris, mais non limités à : guides, check-lists, guides de voyage, itinéraires d'auteur, listes de lieux et services), destinés à l'usage personnel du Client.
- Envoi — envoi automatisé de courriels, SMS ou messages via messageries (WhatsApp, Telegram, etc.) par le Prestataire à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone mobile du Client.
- Rémunération — coût du Service correspondant fixé au moment de la commande et dû par le Client.
- Objet de l'Offre
- Le Prestataire s'engage, moyennant la Rémunération, à fournir au Client les Services, notamment :
- tenir une Consultation, et/ou
- donner accès aux Matériaux Utiles publiés sur le Site.
- Tous les Services sont fournis personnellement par le Prestataire. Dans certains cas, avec l'accord du Client, le Prestataire peut faire appel à d'autres spécialistes/auteurs.
- La description détaillée des Services, y compris format, durée, modalités et coût, est publiée sur le Site et fait partie intégrante de la présente Offre.
- Les parties reconnaissent que leurs relations juridiques issues du Contrat ne relèvent pas des dispositions de la loi russe n° 2300-1 « sur la protection des droits des consommateurs ». Ces relations sont régies exclusivement par les termes du présent Contrat et les normes du Code civil de la Fédération de Russie.
- Le Prestataire s'engage, moyennant la Rémunération, à fournir au Client les Services, notamment :
- Rémunération du Prestataire et modalités de paiement
- Le coût des Services est fixé par le Prestataire selon le volume des Services fournis. Le coût des Services supplémentaires est convenu entre le Prestataire et, le cas échéant, des tiers autorisés par le Prestataire.
- Le Client paie lui-même les frais bancaires et de systèmes de paiement électronique liés au transfert des fonds au Prestataire et est responsable de l'exactitude des paiements effectués. Le Prestataire ne rembourse pas les frais de transaction lors de remboursements.
- Le paiement des Services est effectué par le Client :
- par virement bancaire sur le compte du Prestataire ;
- via des systèmes de paiement (Prodamus, ЮKassa, Robokassa, CloudPayments, UnitPay, etc.) ;
- autre méthode convenue entre les parties.
- En payant les Services, le Client accepte le prix en vigueur à la date de paiement. En cas de désaccord, il ne paie pas.
- Les obligations de paiement du Client sont considérées comme remplies dès que les fonds sont crédités intégralement sur le compte du Prestataire.
- Le Prestataire peut modifier le prix des Services non prépayés, changer le calendrier et le contenu des Services.
- Modalités de fourniture des Services
- Consultation
- Les Consultations sont réalisées en ligne via la plateforme choisie par le Prestataire.
- La durée de la Consultation est de 60 (soixante) minutes. Si la Consultation se termine avant 60 minutes suite aux réponses données, à la demande du Client ou pour des raisons indépendantes du Prestataire, le service est considéré comme pleinement rendu et le prix non remboursable. La durée peut être prolongée à l'initiative du Prestataire sans frais supplémentaires, ou à celle du Client moyennant paiement additionnel.
- Le Client peut reporter une fois la Consultation, en prévenant au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect ou de report supérieur à une fois, la Consultation est considérée comme réalisée.
- Le rapport écrit de la Consultation est envoyé dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la Consultation. Consultation écrite
- Les consultations écrites sont fournies sous forme de recommandations personnalisées sur les questions posées par le Client. La réponse est fournie par email, messagerie ou autre moyen choisi par le Prestataire.
- Le délai de fourniture est convenu entre les parties et calculé à partir de la réception de toutes les informations nécessaires du Client.
- Si le Client ne fournit pas suffisamment d'informations, le délai peut être prolongé raisonnablement pour obtenir et analyser les données manquantes.
- La consultation écrite est préparée sur demande précise du Client, sous forme d’un texte cohérent décrivant la situation et des recommandations. Elle peut porter sur un thème convenu ou sur des questions posées dans les 3 (trois) jours calendaires suivant le paiement. Matériaux Utiles
- Les Matériaux Utiles sont fournis au Client en version électronique après confirmation du paiement. L’accès peut se faire via le compte personnel sur le Site, un lien envoyé par le Prestataire, ou tout autre moyen choisi par le Prestataire.
- Le délai d’accès est de 3 (trois) jours ouvrables maximum après réception du paiement, sauf indication contraire sur le Site ou accord entre les parties.
- Les Matériaux Utiles sont destinés uniquement à un usage personnel. Leur transmission à des tiers, publication, copie, diffusion ou usage commercial sans accord écrit du Prestataire est interdit.
- En cas de problème technique empêchant l’accès, le Client peut contacter le Prestataire qui s’engage à résoudre le problème dans un délai raisonnable ou à fournir un accès alternatif.
- Réception des Services. Remboursements
- Les parties conviennent que les procès-verbaux de réception des Services ne sont pas établis ni signés. La prestation des Services est attestée par :
- la tenue de la Consultation ;
- l’envoi du rapport de Consultation écrite ;
- la fourniture d’accès aux Matériaux Utiles ;
- et autres actions prévues par l’Offre.
- La Consultation est considérée comme réalisée avec qualité et dans les délais, et acceptée par le Client à la fin de la Consultation, ou, en cas d’annulation pour cause indépendante du Prestataire, dès envoi du lien à la réunion en ligne. Le début du service est la date et heure convenues.
- Les Services sont considérés comme fournis en cas de notification tardive du Client en cas d’annulation, retard supérieur à 20 minutes pour une Consultation jusqu’à 60 minutes, ou plus d’un quart du temps pour tout autre événement.
- La Consultation écrite est considérée comme réalisée à la réception par le Client du rapport envoyé par le Prestataire via messagerie, email ou autre moyen convenu.
- L’accès aux Matériaux Utiles est considéré comme fourni dès mise à disposition du lien, fichier ou accès via le compte personnel, indépendamment de la consultation effective par le Client.
- En cas de refus du Client après début des Services ou circonstances mentionnées aux points 4.2-4.5, aucun remboursement n’est effectué.
- En cas d’annulation avant début des Services, le Prestataire rembourse le paiement déduit d’une commission de 15% dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. L’obligation de remboursement est remplie dès débit du compte bancaire du Prestataire.
- Après demande de remboursement, les Services ne sont plus fournis.
- Tous les remboursements sont effectués sur demande écrite signée du Client, envoyée scannée par email ou messagerie.
- La demande doit contenir :
- Identité (nom, données de passeport, adresse, téléphone, email)
- Date et montant du paiement
- Motif du remboursement
- Détails bancaires du compte ayant effectué le paiement
- Pièces jointes, date, signature.
- La décision sur le remboursement est prise par le Prestataire dans les 10 jours calendaires suivant réception de la demande.
- Le remboursement s’effectue par virement bancaire sur les coordonnées fournies.
- Le Client accepte que les prestataires de paiement puissent appliquer des frais pour les opérations.
- Le Prestataire ne rembourse pas sur des comptes tiers ou portefeuilles électroniques sauf accord contraire.
- Les parties conviennent que les procès-verbaux de réception des Services ne sont pas établis ni signés. La prestation des Services est attestée par :
- Responsabilités des parties
- Le Prestataire n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir les Services pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment :
- rupture ou absence de connexion Internet côté Client ;
- fonctionnement des plateformes si le Client ne dispose pas des moyens techniques nécessaires ;
- retards ou erreurs dans les opérations de paiement ;
- tout dysfonctionnement des systèmes télécoms, informatiques, électriques ou connexes.
- Le Prestataire n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par le Client ni ne garantit de résultat en cas de données incomplètes ou erronées. Le Client est responsable des informations transmises pour la Consultation.
- Le Prestataire n’est pas responsable de l’insatisfaction subjective du Client concernant le contenu des Services. Le désaccord avec les conclusions ou recommandations ne justifie pas de remboursement ni de réclamation sur la qualité.
- Les recommandations et matériaux fournis ont un caractère informatif et ne constituent pas des solutions universelles. Le Client assume seul la décision d’utiliser ces informations et en porte la pleine responsabilité.
- Le Prestataire ne garantit pas de résultat spécifique lié à l’utilisation des recommandations, dépendant de facteurs externes et personnels hors de son contrôle.
- Toutes les actions et décisions prises par le Client sur la base des informations reçues sont à son initiative et risque. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles.
- Les parties sont exonérées de responsabilité en cas de force majeure, notamment : changements législatifs, actes des autorités, coupures d’électricité, catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, épidémies, défaillances d’hébergement ou d’infrastructure internet, et autres circonstances indépendantes.
- La responsabilité totale du Prestataire dans le cadre de l’Offre, incluant toute réclamation, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Service concerné. Seul le dommage réel peut être indemnisé, pas le manque à gagner.
- Le Prestataire n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir les Services pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment :
- Propriété intellectuelle
- Tous les matériaux fournis par le Prestataire dans le cadre des Services, y compris mais sans s’y limiter : consultations écrites, recommandations, textes, guides, instructions, itinéraires, listes, vidéos, images et autres résultats de la propriété intellectuelle, sont la propriété intellectuelle du Prestataire protégée par la législation russe et les normes internationales.
- Le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et limité de ces matériaux uniquement pour usage personnel, sans droit de transmission à des tiers, publication, copie, modification, adaptation, reproduction publique, mise à disposition ou usage commercial sans accord écrit préalable du Prestataire.
- Il est interdit au Client de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser les matériaux du Prestataire dans des projets lucratifs, y compris mais non limité à : cours, blogs, consultations, publications et produits.
- Le Client s’engage à ne pas utiliser les matériaux en violation de la loi, de l’éthique professionnelle, ou à des fins portant atteinte aux droits d’autrui, ni à violer les droits d’auteur et autres droits du Prestataire.
- En cas de violation, le Client paiera au Prestataire une amende de 500 000 (cinq cent mille) roubles par infraction, ainsi qu’une indemnisation pour les dommages, y compris le manque à gagner.
- Règlement des différends
- En cas de litige, les parties s’engagent à tenter un règlement à l’amiable par l’envoi d’une réclamation écrite. La réponse sera donnée dans un délai maximum de 30 jours calendaires après réception.
- En cas d’échec, toute partie peut saisir la justice selon la juridiction du Prestataire.
- Le droit applicable est celui de la Fédération de Russie.
- Les parties reconnaissent la valeur juridique des copies scannées de documents, emails et messages envoyés aux contacts mentionnés dans l’Offre comme équivalentes aux documents papier signés manuscritement.
- Sauf preuve de falsification, cette correspondance constitue une preuve valable en justice.
- Durée de validité de l'Offre. Modalités de résiliation
- La nouvelle version de l’Offre prend effet à la date de publication sur le site du Prestataire, sauf indication contraire dans le texte de l’Offre ou des modifications publiées.
- En cas de désaccord avec la nouvelle version, le Client peut unilatéralement refuser de s’y conformer.
- Si le Client continue à utiliser les Services après modification, il est réputé accepter la nouvelle version.
- Le Prestataire peut unilatéralement, sans justification, refuser de fournir les Services, suspendre leur exécution ou bloquer l’accès aux matériaux et ressources liés aux consultations en cas de :
- non-respect par le Client des conditions de l’Offre ;
- violation des droits d’auteur du Prestataire ;
- manquement aux règles de conduite durant la prestation, notamment langage grossier, insultes envers le Prestataire ou ses représentants.
Ceci constitue une violation substantielle des conditions de l’Offre.
En cas de refus d’exécution pour violation substantielle, aucun remboursement n’est effectué car le montant payé est considéré comme dépense réelle et pénalité. L’Offre est résiliée dès notification envoyée au Client. L’accès aux résultats des Services est suspendu.
- Coordonnées du Prestataire :
Maria Vladimirovna Chebykina
NIF : 745312067702
trippers.guides@gmail.com